La Communauté de Communes pourrait enfin entrer dans les faits avant la fin de
l’année 2006. Les statuts de ce futur E.P.C.I. sont en cours d’adoption dans
chacune des 8 communes. Callian a été la première à délibérer positivement,
Montauroux également (le 24/3), L’adoption des statuts est également à l’ordre
du jour du Conseil Municipal du 28/3 à Fayence. À noter qu’en principe, la
majorité qualifiée est désormais la règle pour l’adoption des décisions de la
Communauté de Communes (c.a.d. par 2/3 des communes concernées, ou bien par
plusieurs communes représentant plus des 2/3 de la population concernée). Cela
pose bien entendu la question des quatre communes « périphériques »
par rapport à l’important poids relatif des quatre communes du centre. Elles
doivent pouvoir trouver un réel intérêt dans la Communauté de Communes à
laquelle elles sont intégrées, en termes d’organisation du territoire,
d’équipements et de services.
Les
statuts en cours d’adoption sont certes un peu décevants dans la mesure où ils
se contentent de reprendre les compétences du SIVOM en y ajoutant les ordures
ménagères. Cette dernière compétence reste cependant toute virtuelle, son
objectif principal étant d’ouvrir droit aux dotations de l’État. Nous
regrettons que, dans la définition de l’intérêt communautaire, n’ait pas été
mentionné, comme une ambition forte, la correction des déséquilibres importants
dont souffre notre Pays de Fayence, (ex : en matière de logement). La question
de la ressource en eau et de sa distribution est un autre enjeu d’avenir qui
aurait pu être marqué de manière plus forte et plus ambitieuse. Enfin, les
différentes compétences de la communauté de communes, qu’elles soient
obligatoires ou optionnelles, sont simplement énumérées comme une suite
d’actions précises et d’orientations vagues, sans lien les unes avec les
autres. On aurait pu souhaiter que ce choix de compétences soit un peu plus
argumenté en termes d’ambitions fortes et claires.
Mais
tels qu’ils sont, ces statuts, lorsqu’ils seront définitivement adoptés, vont
permettre enfin la création de notre communauté de communes du Pays de
Fayence. À charge de ce nouvel Établissement Public de Coopération
Intercommunale de se donner progressivement plus de moyens et d’ambitions et de
devenir un outil majeur du développement durable et du bien vivre ensemble.
Cela implique un véritable projet de territoire à la définition duquel la
population du canton doit être associée. Aucun projet de territoire ne pourra
pleinement réussir si la population concernée n’y adhère pas ou s’y sent
étrangère.
En parallèle, la définition
du SCoT (Schéma de Cohérence
Territoriale) a également marqué quelques progrès. Le SCoT devrait en
principe être la traduction, dans l’organisation spatiale et l’occupation des
sols, d’un projet de territoire… qui aujourd’hui n’existe pas. Nous regrettons
que le périmètre de ce SCoT soit limité à celui de la Communauté de Communes,
écartant par là des possibilités d'action à la périphérie. Le SIVOM, maître
d’ouvrage de l’élaboration de ce document d’urbanisme a confié au CAUE du Var
(Conseil en Aménagement, Urbanisme et Environnement) une mission d’assistance
technique. Le CAUE prendra lui-même en charge la définition du diagnostic territorial
et du rapport de présentation. Les
modalités de concertation de la population devraient être prochainement
précisées. Espérons qu’elles ne se limiteront pas à une procédure formelle
d’enquête publique sans aucune incidence sur un projet déjà arrêté. La
concertation reste pourtant le meilleur moyen d’obtenir l’adhésion et la
participation des forces vives d'un territoire à la réussite d'un projet.
Fayence, le 25 mars 2006